face 71
63 64 65 66 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

fa.71 - pré-dérog à Colmar
D83 RGC DPub avant aérodrome
hôtel (rest) Accor Mercure Colmar Unterlinden
disparue 2005-07-00
20050510-083706.jpg
commune : Colmar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Accor Mercure
beneetab : Colmar Unterlinden
bailleur : Performance affichage
voie : D83 RGC
localisant : DPub avant aérodrome
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-07-00 00:00:00

Bénéficiaire : Accor Mercure Colmar Unterlinden

La responsabilité du dispositif est portée par Performance affichage défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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