face 70
62 63 64 65 66 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.70 - pep-sol à Colmar
D83 RGC DPub avant aérodrome
-gr.surface Castorama Colmar
3 infractions à déposer
20060306-142244.jpg
commune : Colmar
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Castorama
beneetab : Colmar
statutbailleur : invisible
voie : D83 RGC
localisant : DPub avant aérodrome
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : remplacé 200507, Publi-art bailleur probable

Bénéficiaire : Castorama Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

3 autres photos pour cette face

ph.80 - 05/2005
20050510-083706.jpg
ph.853 - 09/2005
20050912-084202.jpg
ph.1801 - 12/2006
20061225-115124.jpg