face 697
690 691 692 693 694 695 696 697 698 699 700 701 704 705 706

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.697 - pep-sol dans Wintzenheim
D83 RGC D1bisII=>D417
-commerce Lidl Colmar
3 infractions à déposer
20060517-133936.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Lidl
beneetab : Colmar
bailleur : Visiocom
voie : D83 RGC
localisant : D1bisII=>D417
zoneRL : non
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : à vérifier

Bénéficiaire : Lidl Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Visiocom défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.