face 694
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.694 - pré-dérog à Wintzenheim
D83 RGC D1bisII=>D417
resto.|cafét. Accor Courtepaille Colmar
2 infractions à déposer
20060517-133914.jpg
commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Accor Courtepaille
beneetab : Colmar
bailleur : Immo publicité
voie : D83 RGC
localisant : D1bisII=>D417
zoneRL : non
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Accor Courtepaille Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Immo publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1450 - 05/2006
20060517-133906.jpg
© LDR 01/01/2008
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