face 689
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.689 - pré-dérog à Wintzenheim
D83 RGC D1bisII=>D417
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
1 infraction à modifier
20060517-133852.jpg
commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D83 RGC
localisant : D1bisII=>D417
zoneRL : non
enagglo : non
typemodif : à modifier

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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