face 684
675 676 677 678 679 680 683 684 685 687 689 690 691 692 693

commune de Orbey défini(e) 3603 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.684 - pré-dérog à Orbey
D48 croix Orbey=>D11 Labaroche
terroir ferme Dumoulin Orbey
3 infractions à déposer
20060529-193720.jpg
commune : Orbey
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : ferme Dumoulin
beneetab : Orbey
voie : D48
localisant : croix Orbey=>D11 Labaroche
principe : réfléchissant
enagglo : non
doubleface : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : ferme Dumoulin Orbey

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0200m avant ou 100m après un point singulier tel que virage, dos-d'âne ou ouvrage d'artarrêté du 19770830 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.658 - 07/2005
20050700-000003.jpg
© LDR 01/01/2008
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