face 617
609 610 611 612 613 614 616 617 618 619 620 621 622 623 624

commune de Kientzheim défini(e) 851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.617 - pré-dérog à Kientzheim
D11I RN415=>RD28
hôtel (rest) Schwendi Kientzheim
2 infractions à modifier
20050720-190012.jpg
commune : Kientzheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Schwendi
beneetab : Kientzheim
bailleur : Raoul Clor
statutbailleur : fabriquant
voie : D11I
localisant : RN415=>RD28
enagglo : non
typemodif : à modifier

Bénéficiaire : Schwendi Kientzheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.599 - 07/2005
20050720-190002.jpg
© LDR 01/01/2008
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