face 522
515 516 517 518 519 520 521 522 523 524 525 526 527 528 529

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.522 - pré-dérog à Ribeauvillé
D416 D11V Aubure=>D1bis
resto.|cafét. la Clausmatt Ribeauvillé
1 infraction
20050616-090412.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : la Clausmatt
beneetab : Ribeauvillé
voie : D416
localisant : D11V Aubure=>D1bis
enagglo : non
commentaire : activité en retrait voie publique ?

Bénéficiaire : la Clausmatt Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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