face 514
505 506 507 508 509 510 512 514 515 516 517 518 519 520 521

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.514 - pré-dérog à Sigolsheim
D28 RGC feux=>D11I
hôtel (rest) Schwendi Kientzheim
2 infractions à modifier
20050609-172306.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Schwendi
beneetab : Kientzheim
bailleur : Raoul Clor
statutbailleur : fabriquant
voie : D28 RGC
localisant : feux=>D11I
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : à modifier

Bénéficiaire : Schwendi Kientzheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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