face 507
500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 512 514 515 516

commune de Aubure défini(e) 410 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.507 - pep-sol à Aubure
D11III col=>Aubure
-coll.|group. comcom Val d'argent
disparue 2006-06-26
20050609-085048.jpg
commune : Aubure
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : comcom
beneetab : Val d'argent
voie : D11III
localisant : col=>Aubure
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-06-26 00:00:00
commentaire : fait doublon avec les RIS

Bénéficiaire : comcom Val d'argent

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf enseigne non publicitaire)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.470 - 06/2005
20050609-085134.jpg