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commune de Bennwihr 1137 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.50 - pré-dérog à Bennwihr
D4 RGC D4I=>ZA Bennwihr gare
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
3 infractions à déposer
20061218-084130.jpg
commune : Bennwihr
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D4 RGC
localisant : D4I=>ZA Bennwihr gare
codeagglo : non
photoid : 1796
datevisu : 2007-12-06 00:00:00
typemodif : à déposer
enagglo : non

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0installée sans l'accord écrit du propriétairecode de l'environnement article L581-24code de l'environnement article L581-26

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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