face 50
40 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57

commune de Bennwihr défini(e) 1137 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.50 - pré-dérog à Bennwihr
D4 RGC D4I=>ZA Bennwihr gare
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
3 infractions à déposer
20061218-084130.jpg
commune : Bennwihr
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D4 RGC
localisant : D4I=>ZA Bennwihr gare
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0installée sans l'accord écrit du propriétairecode de l'environnement article L581-24code de l'environnement article L581-26

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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