face 474
466 467 469 470 471 472 473 474 475 476 477 478 479 480 481

commune de Rorschwihr défini(e) 372 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.474 - pep-mur dans Rorschwihr
D1bis D42=>D6I
-commerce Jardina Sélestat
disparue 2005-12-09
20050519-085310.jpg
commune : Rorschwihr
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : Jardina
beneetab : Sélestat
bailleur : Signal & pub
voie : D1bis
localisant : D42=>D6I
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2005-12-09 00:00:00

Bénéficiaire : Jardina Sélestat

La responsabilité du dispositif est portée par Signal & pub défini(e).

5 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0à moins de 50cm du solcode de l'environnement article R581-10code de l'environnement article R581-87
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0apposée sans que les publicités anciennes existant au même endroit aient été suppriméescode de l'environnement article R581-13code de l'environnement article R581-86

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.