face 472
462 464 466 467 469 470 471 472 473 474 475 476 477 478 479

commune de Rorschwihr défini(e) 372 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.472 - pep-mur dans Rorschwihr
D1bis D42=>D6I
-loisir montagne des singes Kintzheim
disparue 2005-10-14
20050519-085310.jpg
commune : Rorschwihr
type : pep-mur
benetype : -loisir
benemarque : montagne des singes
beneetab : Kintzheim
bailleur : Clear channel grand Est
refbail : Thomas
voie : D1bis
localisant : D42=>D6I
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2005-10-14 00:00:00

Bénéficiaire : montagne des singes Kintzheim

La responsabilité du dispositif est portée par Clear channel grand Est défini(e).

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0à moins de 50cm du solcode de l'environnement article R581-10code de l'environnement article R581-87
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.