face 469
458 459 461 462 464 466 467 469 470 471 472 473 474 475 476

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.469 - pré-dérog à Ribeauvillé
D416 D11V Aubure=>D1bis
carburant Leclerc Ribeauvillé
1 infraction
20050811-192758.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Leclerc
beneetab : Ribeauvillé
bailleur : Raoul Clor
voie : D416
localisant : D11V Aubure=>D1bis
principe : passif
enagglo : non
commentaire : modifié 200509

Bénéficiaire : Leclerc Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif est portée par Raoul Clor défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.492 - 06/2005
20050616-090502.jpg
© LDR 01/01/2008
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