face 46
36 37 38 39 40 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.46 - pep-sol dans Sigolsheim
D28 RGC rue stade=>giratoire vignes
terroir Pom'land Sigolsheim
2 infractions à déposer
20050906-080948.jpg
commune : Sigolsheim
type : pep-sol
benetype : terroir
benemarque : Pom'land
beneetab : Sigolsheim
voie : D28 RGC
localisant : rue stade=>giratoire vignes
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : démonté 200505 puis remonté 200508

Bénéficiaire : Pom'land Sigolsheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.61 - 05/2005
20050510-081806.jpg
© LDR 01/01/2008
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