face 450
443 444 445 446 447 448 449 450 451 452 453 454 455 456 457

commune de Ostheim défini(e) 1385 habitants (réf. 1999)

fa.450 - pep-sol à Ostheim
N83 D3 Ostheim=>Ostheim sud
-société Métro Colmar
disparue 2006-11-16
20050609-115454.jpg
commune : Ostheim
type : pep-sol
benetype : -société
benemarque : Métro
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
statutbailleur : invisible
voie : N83
localisant : D3 Ostheim=>Ostheim sud
enagglo : non
datevisu : 2006-03-16 00:00:00
typemodif : disparue
datemodif : 2006-11-16 00:00:00
commentaire : accident signalé avec perte d'attention

Bénéficiaire : Métro Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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© LDR 01/01/2008
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