face 449
commune de Ostheim défini(e) 1385 habitants (réf. 1999)
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commune : Ostheim
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Accor Courtepaille
beneetab : Colmar
bailleur : Immo publicité
statutbailleur : visible
voie : N83
localisant : D3 Ostheim=>Ostheim sud
principe : réfléchissant
enagglo : non
datevisu : 2006-03-16 00:00:00
typemodif : à déposer
commentaire : accident signalé avec perte d'attention
Bénéficiaire : Accor Courtepaille Colmar
La responsabilité du dispositif est portée par Immo publicité défini(e).
2 infractions
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | en surnombre | code de l'environnement article R581-72 | |
| 0 | sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
- signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
- enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
- dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
- etc.
| code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
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