face 441
434 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448

commune de Ostheim défini(e) 1385 habitants (réf. 1999)

*fa.441 - pré-dérog à Ostheim
N83 Ostheim nord=>D3 Ostheim
dép.auto Fiat Colmar
2 infractions à déposer
20050609-115412.jpg
commune : Ostheim
type : pré-dérog
benetype : dép.auto
benemarque : Fiat
beneetab : Colmar
voie : N83
localisant : Ostheim nord=>D3 Ostheim
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Fiat Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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