face 435
428 429 430 431 432 433 434 435 436 437 438 439 440 441 442

commune de Ostheim défini(e) 1385 habitants (réf. 1999)

*fa.435 - pré-dérog à Ostheim
N83 Ostheim nord=>D3 Ostheim
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
instance 2006-12-31
20060504-092234.jpg
commune : Ostheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : N83
localisant : Ostheim nord=>D3 Ostheim
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : instance
datemodif : 2006-12-31 00:00:00

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

6 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.473 - 06/2005
20050609-115336.jpg