face 430
422 424 425 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437

commune de Guémar défini(e) 1324 habitants (réf. 1999)

*fa.430 - pré-dérog à Guémar
N83 Guémar=>Ostheim nord
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
disparue 2006-04-04
20050531-111538.jpg
commune : Guémar
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : N83
localisant : Guémar=>Ostheim nord
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-04-04 00:00:00

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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