face 429
commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)
commune : Ingersheim
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : D'Stub
beneetab : Horbourg-wihr
bailleur : Performance affichage
voie : D415 RGC
localisant : feu Ammerschwihr=>D10V Katzenthal
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-02-27 00:00:00
Bénéficiaire : D'Stub Horbourg-wihr
La responsabilité du dispositif est portée par Performance affichage défini(e).
3 infractions
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage) | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
| 0 | sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
- signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
- enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
- dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
- etc.
| code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
| 0 | trop grand h>1m et/ou l>1,50m | code de l'environnement article R581-71 | |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
le village sans publicité
