face 417
410 411 412 413 414 415 416 417 418 422 424 425 426 427 428

commune de Kaysersberg défini(e) 2720 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.417 - pep-sol dans Kaysersberg
D415 RGC pompiers=>ZA Alspach
-société NP distribution Kaysersberg
2 infractions à déposer
20050528-114708.jpg
commune : Kaysersberg
type : pep-sol
benetype : -société
benemarque : NP distribution
beneetab : Kaysersberg
voie : D415 RGC
localisant : pompiers=>ZA Alspach
enagglo : oui
doubleface : 418
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : NP distribution Kaysersberg

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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