face 409
402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 414 415 416

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.409 - pré-dérog à Wintzenheim
D83 RGC D417=>D11
hôtel (rest) Fasthotel Houssen
1 infraction à modifier
20060517-134040.jpg
commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Fasthotel
beneetab : Houssen
bailleur : DMS (David Multi Services)
voie : D83 RGC
localisant : D417=>D11
zoneRL : non
enagglo : non
typemodif : à modifier

Bénéficiaire : Fasthotel Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par DMS (David Multi Services) défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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