face 407
400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 414

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.407 - pep-sol à Wintzenheim
D83 RGC D417=>D11
-commerce inter pneus Colmar
1 infraction à déposer
20060517-134040.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : inter pneus
beneetab : Colmar
voie : D83 RGC
localisant : D417=>D11
zoneRL : non
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : inter pneus Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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