face 396
389 390 391 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403

commune de Beblenheim défini(e) 953 habitants (réf. 1999)

fa.396 - pep-sol à Beblenheim
D3 D416=>D1bis
-coll.|group. syndicat viticole Beblenheim
disparue 2006-10-26
20060809-164606.jpg
commune : Beblenheim
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : syndicat viticole
beneetab : Beblenheim
bailleur : application 2000
statutbailleur : visible
voie : D3
localisant : D416=>D1bis
principe : passif
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-10-26 00:00:00

Bénéficiaire : syndicat viticole Beblenheim

La responsabilité du dispositif est portée par application 2000 défini(e).

5 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0installée sans l'accord écrit du propriétairecode de l'environnement article L581-24code de l'environnement article L581-26
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.