face 389
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commune de Kientzheim défini(e) 851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.389 - pep-mur dans Kientzheim
D28 RGC D11I=>poste
-commerce Gifi Houssen
disparue 2005-05-12
20050404-071446.jpg
commune : Kientzheim
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : Gifi
beneetab : Houssen
bailleur : Visiocom
voie : D28 RGC
localisant : D11I=>poste
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2005-05-12 00:00:00

Bénéficiaire : Gifi Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par Visiocom défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

ph.358 - 04/2005
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ph.133 - 03/2005
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