face 379
372 373 374 375 376 377 378 379 380 382 383 384 385 386 387

commune de Ostheim défini(e) 1385 habitants (réf. 1999)

fa.379 - pep-sol dans Ostheim
D416 D3=>N83
-commerce Foir'Fouille Houssen
disparue 2005-05-12
20050401-161136.jpg
commune : Ostheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Foir'Fouille
beneetab : Houssen
bailleur : Visiocom
voie : D416
localisant : D3=>N83
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2005-05-12 00:00:00

Bénéficiaire : Foir'Fouille Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par Visiocom défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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