face 373
366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.373 - pep-sol dans Sainte-Marie-aux-Mines
D416 rue forge=>N59
-gr.surface Intermarché Sainte-Croix-aux-Mines
instance 2008-06-30
20040210-121000.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Sainte-Croix-aux-Mines
bailleur : centre Est publicité
voie : D416
localisant : rue forge=>N59
enagglo : oui
doubleface : 372
typemodif : instance
datemodif : 2008-06-30 00:00:00
commentaire : présent le 06/04/2006

Bénéficiaire : Intermarché Sainte-Croix-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par centre Est publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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