face 353
345 346 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

fa.353 - pré-dérog à Ribeauvillé
D416 D3 Beblenheim=>rue abattoir
carburant Leclerc Ribeauvillé
disparue 2005-09-00
20050720-130340.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Leclerc
beneetab : Ribeauvillé
voie : D416
localisant : D3 Beblenheim=>rue abattoir
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-09-00 00:00:00

Bénéficiaire : Leclerc Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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