face 348
340 341 342 343 344 345 346 348 349 350 351 352 353 354 355

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

fa.348 - pep-sol dans Ribeauvillé
D106 RGC casino=>D1bis
-gr.surface Leclerc Ribeauvillé
disparue 2005-09-00
20050331-183832.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Leclerc
beneetab : Ribeauvillé
voie : D106 RGC
localisant : casino=>D1bis
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2005-09-00 00:00:00
commentaire : C

Bénéficiaire : Leclerc Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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