face 343
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commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

fa.343 - pep-sol dans Ribeauvillé
D106 RGC D1bis=>casino
resto.|cafét. Resto time (Cora) Houssen
disparue 2006-03-08
20050517-095728.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pep-sol
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Resto time (Cora)
beneetab : Houssen
bailleur : JC Decaux
refbail : Avenir
voie : D106 RGC
localisant : D1bis=>casino
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2006-03-08 00:00:00

Bénéficiaire : Resto time (Cora) Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par JC Decaux défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.212 - 05/2005
20050517-095418.jpg
© LDR 01/01/2008
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