face 34
11 12 13 14 15 32 33 34 36 37 38 39 40 44 45

commune de Griesbach-au-Val défini(e) 747 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.34 - pep-mur dans Griesbach-au-Val
D417 RGC Munster=>Muehlele
-commerce stores Elmare Herrlisheim-près-Colmar
2 infractions à déposer
20051009-165602.jpg
commune : Griesbach-au-Val
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : stores Elmare
beneetab : Herrlisheim-près-Colmar
voie : D417 RGC
localisant : Munster=>Muehlele
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : stores Elmare Herrlisheim-près-Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0à moins de 50cm du solcode de l'environnement article R581-10code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.5 - 02/2005
20050225-175640.jpg
© LDR 01/01/2008
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