face 337
326 327 328 329 331 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344

commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)

*fa.337 - ens-sol à Ingersheim
D415 RGC Florimont=>N83
-commerce Axial Ingersheim
1 infraction à déposer
20050528-100304.jpg
commune : Ingersheim
type : ens-sol
benetype : -commerce
benemarque : Axial
beneetab : Ingersheim
voie : D415 RGC
localisant : Florimont=>N83
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Axial Ingersheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6m² de surface (sauf en agglo intercommunal >=100000hbts - selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines - et emprise voie rapide pour activités utiles aux personnes en déplacement)code de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1850 - 07/2007
20070712-080428.jpg
© LDR 01/01/2008
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