face 33
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commune de Griesbach-au-Val défini(e) 747 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.33 - pep-sol dans Griesbach-au-Val
D417 RGC Munster=>Muehlele
hôtel (rest) le motel Wihr-au-val
2 infractions à déposer
20051009-165602.jpg
commune : Griesbach-au-Val
type : pep-sol
benetype : hôtel (rest)
benemarque : le motel
beneetab : Wihr-au-val
voie : D417 RGC
localisant : Munster=>Muehlele
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : le motel Wihr-au-val

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.5 - 02/2005
20050225-175640.jpg
© LDR 01/01/2008
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