face 329
322 323 324 325 326 327 328 329 331 335 336 337 338 339 340

commune de Kientzheim défini(e) 851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.329 - pré-dérog à Kientzheim
D28 RGC D11I=>poste
terroir cave vinicole Kientzheim
4 infractions à déposer
20050523-183338.jpg
commune : Kientzheim
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : cave vinicole
beneetab : Kientzheim
voie : D28 RGC
localisant : D11I=>poste
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : cave vinicole Kientzheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0nom de ville + flèchecode de la route article R418-2code de la route article R418-9
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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