face 322
315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.322 - pep-sol dans Sigolsheim
D28 RGC rue stade=>feux
-logement gîte à louer Sigolsheim
4 infractions à déposer
20050523-084722.jpg
commune : Sigolsheim
type : pep-sol
benetype : -logement
benemarque : gîte à louer
beneetab : Sigolsheim
voie : D28 RGC
localisant : rue stade=>feux
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : 389780079

Bénéficiaire : gîte à louer Sigolsheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.