face 321
314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.321 - pep-mur dans Sigolsheim
D28 RGC rue stade=>feux
-gr.surface Intermarché Kientzheim
3 infractions à déposer
20050523-084722.jpg
commune : Sigolsheim
type : pep-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Kientzheim
bailleur : MDC
statutbailleur : disparu
voie : D28 RGC
localisant : rue stade=>feux
principe : réfléchissant
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Intermarché Kientzheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0sur clôture non aveuglecode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.