face 32
9 10 11 12 13 14 15 32 33 34 36 37 38 39 40

commune de Griesbach-au-Val défini(e) 747 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.32 - pep-sol dans Griesbach-au-Val
D417 RGC Munster=>Muehlele
-gr.surface Lidl Colmar
disparue 2005-05-12
20050225-175640.jpg
commune : Griesbach-au-Val
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Lidl
beneetab : Colmar
bailleur : Visiocom
voie : D417 RGC
localisant : Munster=>Muehlele
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2005-05-12 00:00:00
commentaire : vérifier infractions

Bénéficiaire : Lidl Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Visiocom défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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