face 317
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commune de Kaysersberg défini(e) 2720 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.317 - pep-sol dans Kaysersberg
D415 RGC ZA Alspach=>pompiers
-gr.surface Intermarché Kientzheim
disparue 2006-05-04
20050523-075200.jpg
commune : Kaysersberg
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Kientzheim
bailleur : MDC
statutbailleur : disparu
voie : D415 RGC
localisant : ZA Alspach=>pompiers
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2006-05-04 00:00:00

Bénéficiaire : Intermarché Kientzheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

ph.302 - 05/2005
20050524-083938.jpg
ph.1429 - 05/2006
20060511-080802.jpg
© LDR 01/01/2008
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