face 315
308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.315 - pré-dérog à Sigolsheim
D28 RGC giratoire vignes=>rue stade
resto.|cafét. au bon coin Sigolsheim
1 infraction à modifier
20060719-192746.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : au bon coin
beneetab : Sigolsheim
voie : D28 RGC
localisant : giratoire vignes=>rue stade
enagglo : non
typemodif : à modifier
commentaire : panneau terrasse ajouté

Bénéficiaire : au bon coin Sigolsheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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