face 312
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commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.312 - pré-dérog à Sigolsheim
D28 RGC feux=>D11I
terroir cave vinicole Kientzheim
2 infractions à déposer
20050517-081554.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : cave vinicole
beneetab : Kientzheim
voie : D28 RGC
localisant : feux=>D11I
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : cave vinicole Kientzheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.751 - 08/2005
20050805-190208.jpg
© LDR 01/01/2008
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