face 311
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commune de Kientzheim défini(e) 851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.311 - pré-dérog à Kientzheim
D28 RGC poste=>D11I
terroir cave vinicole Kientzheim
4 infractions à déposer
20050707-085446.jpg
commune : Kientzheim
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : cave vinicole
beneetab : Kientzheim
voie : D28 RGC
localisant : poste=>D11I
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : panneau Kientzheim en surnombre

Bénéficiaire : cave vinicole Kientzheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0nom de ville + flèchecode de la route article R418-2code de la route article R418-9
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.818 - 09/2005
20050912-083212.jpg
© LDR 01/01/2008
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