face 294
287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301

commune de Herrlisheim-près-Colmar défini(e) 1614 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.294 - pré-dérog à Herrlisheim-près-Colmar
D83 RGC D14 Eguisheim=>D1bis Herrlisheim
carburant Intermarché Rouffach
2 infractions à déposer
20050518-090354.jpg
commune : Herrlisheim-près-Colmar
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Intermarché
beneetab : Rouffach
voie : D83 RGC
localisant : D14 Eguisheim=>D1bis Herrlisheim
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : trop loin ?

Bénéficiaire : Intermarché Rouffach

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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