face 292
285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.292 - pep-sol dans Wintzenheim
D83 RGC D417=>D1bisII
-coll.|group. mairie Wettolsheim
2 infractions à déposer
20050518-090034.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Wettolsheim
bailleur : bénéficiaire
voie : D83 RGC
localisant : D417=>D1bisII
zoneRL : ZPR
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : mairie Wettolsheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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