face 291
284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298

commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)

*fa.291 - pep-mur dans Ingersheim
D83 RGC voie ferrée=>D11II
-gr.surface Cora Houssen
1 infraction à déposer
20060308-084534.jpg
commune : Ingersheim
type : pep-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Cora
beneetab : Houssen
voie : D83 RGC
localisant : voie ferrée=>D11II
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : au droit du panneau de limite d'agglo

Bénéficiaire : Cora Houssen

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1253 - 01/2006
20060123-083950.jpg
© LDR 01/01/2008
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