face 272
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commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)

*fa.272 - pré-dérog à Ingersheim
D415 RGC Florimont=>N83
hôtel (rest) Louvre Campanile Colmar
2 infractions à déposer
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commune : Ingersheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Louvre Campanile
beneetab : Colmar
bailleur : Graphic application
statutbailleur : visible
voie : D415 RGC
localisant : Florimont=>N83
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Louvre Campanile Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Graphic application défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1848 - 07/2007
20070712-080410.jpg