face 269
commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)
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commune : Ingersheim
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Resto time (Cora)
beneetab : Houssen
bailleur : JC Decaux
refbail : Avenir
voie : D415 RGC
localisant : feu Ammerschwihr=>D10V Katzenthal
enagglo : non
typemodif : à déposer
Bénéficiaire : Resto time (Cora) Houssen
La responsabilité du dispositif est portée par JC Decaux défini(e).
2 infractions
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage) | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
| 0 | sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
- signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
- enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
- dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
- etc.
| code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
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ph.
244 - 05/2005
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