face 267
260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274

commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)

fa.267 - pré-dérog à Ingersheim
D415 RGC feu Ammerschwihr=>D10V Katzenthal
hôtel (rest) Accor Etap (franchisé) Colmar
disparue 2006-02-27
20050518-085400.jpg
commune : Ingersheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Accor Etap (franchisé)
beneetab : Colmar
bailleur : Performance affichage
voie : D415 RGC
localisant : feu Ammerschwihr=>D10V Katzenthal
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-02-27 00:00:00
commentaire : suivi d'un second

Bénéficiaire : Accor Etap (franchisé) Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par Performance affichage défini(e).

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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