face 251
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commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.251 - pré-dérog à Sainte-Marie-aux-Mines
D459 col=>entrée amont Ste-Marie
hôtel (rest) Louvre Campanile Hellieule
disparue 2005-03-00
20050216-090440.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Louvre Campanile
beneetab : Hellieule
bailleur : SIE publicité
voie : D459
localisant : col=>entrée amont Ste-Marie
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-03-00 00:00:00
commentaire : à vérifier

Bénéficiaire : Louvre Campanile Hellieule

La responsabilité du dispositif est portée par SIE publicité défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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