face 232
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commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.232 - pep-sol dans Ribeauvillé
D106 RGC casino=>D1bis
-commerce boissons Herrmann Gilbert Ribeauvillé
2 infractions à déposer
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commune : Ribeauvillé
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : boissons Herrmann Gilbert
beneetab : Ribeauvillé
voie : D106 RGC
localisant : casino=>D1bis
principe : réfléchissant
enagglo : oui
doubleface : oui ?
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : boissons Herrmann Gilbert Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.443 - 06/2005
20050607-085758.jpg